Politique de confidentialité

Chers clients,

En tant qu’expert-comptable et expert fiscal certifié, la protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Dans le cadre de nos missions comptables et fiscales, nous collectons, utilisons et conservons des informations sensibles qui doivent être traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Voici les points essentiels relatifs à notre politique de gestion des données personnelles :

1. Responsabilité et engagement du cabinet

  • Nous nous engageons à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de nos clients, collaborateurs, et partenaires, conformément aux obligations légales et aux principes du RGPD.
  • Le cabinet est responsable du traitement des données et veille à ce que toutes les informations soient collectées, traitées et conservées dans le strict respect des dispositions légales.

2. Catégories de données collectées

Dans le cadre de nos prestations, nous pouvons collecter et traiter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
  • Données professionnelles : numéros de TVA, numéro d’entreprise, informations bancaires pour la gestion des paiements et remboursements.
  • Données fiscales : informations sur les revenus, les dépenses, les déclarations fiscales, et toute autre information nécessaire à la gestion de vos obligations fiscales.
  • Données relatives aux salariés : dans le cadre de missions de gestion de paie et d’administration du personnel.

3. Finalités du traitement des données

Vos données sont collectées et traitées uniquement pour les finalités suivantes :

  • Réalisation des missions d’expertise comptable, de conseil fiscal, et de gestion financière.
  • Établissement des déclarations fiscales et sociales.
  • Gestion de la relation client (facturation, paiements, communication).
  • Respect des obligations légales et réglementaires (conformité fiscale, lutte contre le blanchiment d’argent, etc.).

4. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L’exécution du contrat : pour assurer la bonne réalisation des missions que vous nous avez confiées.
  • Le respect d’une obligation légale : comme l’établissement des déclarations fiscales ou la conservation des documents comptables.
  • Le consentement : pour certains traitements spécifiques nécessitant votre accord explicite (par exemple, pour l’envoi de communications commerciales).

5. Droits des personnes concernées

Vous disposez de plusieurs droits concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données et des informations sur leur traitement.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
  • Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension de certains traitements de vos données.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, lisible par machine, ou les transférer à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à certains traitements, notamment à des fins de prospection commerciale.

6. Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de nos missions, conformément aux obligations légales de conservation des documents comptables et fiscaux (généralement 10 ans).

7. Sécurité des données

  • Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou destruction accidentelle (cryptage, contrôle des accès, sauvegardes régulières, etc.).
  • Nous travaillons uniquement avec des prestataires de services respectant les normes de sécurité et de protection des données.

8. Partage et transfert des données

  • Vos données peuvent être partagées avec des tiers uniquement dans le cadre de nos obligations professionnelles (autorités fiscales, auditeurs légaux) ou avec votre consentement explicite.
  • En cas de transfert en dehors de l’Union européenne, nous nous assurons que le pays destinataire assure un niveau de protection adéquat, conforme au RGPD.

9. Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter nous contacter en envoyant  un mail sur info@ntumba-consulting.be ou sur anaclet.kn@gmail.com

Nous restons à votre entière disposition pour toute information complémentaire ou assistance concernant la gestion de vos données personnelles.