✅ Introduction
La digitalisation fiscale franchit une nouvelle étape en Belgique. À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique (e-invoicing) deviendra obligatoire pour toutes les entreprises assujetties à la TVA. Cette réforme, inspirée de la directive européenne, vise à lutter contre la fraude fiscale, améliorer la transparence et simplifier les contrôles TVA.
Mais que signifie concrètement cette obligation pour les PME et indépendants ? Comment se préparer dès aujourd’hui ? Voici un guide pratique.
1. Qu’est-ce que la facturation électronique obligatoire ?
- Définition : Une facture électronique est une facture créée, transmise et reçue en format électronique structuré (XML, UBL) via une plateforme sécurisée (Peppol, par exemple).
- Objectif :
- Réduire la fraude à la TVA.
- Digitaliser les échanges comptables.
- Accélérer les remboursements et contrôles.
2. Qui est concerné ?
- Toutes les entreprises assujetties à la TVA en Belgique (indépendants, PME, grandes entreprises).
- Exceptions :
- Opérations exonérées de TVA (ex. : services médicaux).
- Secteurs très spécifiques (à confirmer par arrêté royal).
3. Date d’entrée en vigueur
- Phase préparatoire (2025) :
- Mise en place des systèmes.
- Tests avec les administrations fiscales.
- Obligation générale : 1er janvier 2026.
4. Quelles sont les implications pour les PME ?
- Utilisation d’un logiciel compatible e-invoicing (ex. : Exact Online, Sage, Odoo, Billit).
- Connexion au réseau Peppol pour envoyer et recevoir des factures.
- Suppression des factures papier et PDF simples (les PDF par e-mail ne seront plus considérés comme des factures électroniques valides).
5. Comment se préparer dès aujourd’hui ?
✔ 1. Vérifier votre système comptable : est-il compatible avec la facturation électronique ?
✔ 2. Choisir un logiciel agréé : privilégier les solutions certifiées Peppol.
✔ 3. Former votre équipe : comprendre les nouveaux formats et obligations.
✔ 4. Mettre à jour vos processus internes (envoi, archivage, conservation).
✔ 5. Anticiper le contrôle fiscal digitalisé.
6. Avantages pour les entreprises
- Gain de temps : automatisation de l’envoi et du traitement des factures.
- Réduction des erreurs : données standardisées.
- Meilleure traçabilité : simplifie les audits et contrôles fiscaux.
7. Sanctions en cas de non-respect
Les sanctions seront probablement alignées sur celles relatives à l’émission de factures non conformes (amendes administratives, refus de déduction TVA).
✅ Conclusion
La facturation électronique obligatoire marque un tournant pour les entreprises belges. Ne tardez pas à vous préparer : anticipez dès maintenant la mise en place de votre solution e-invoicing pour éviter tout retard et profiter des bénéfices de la digitalisation.
👉 Vous souhaitez vous mettre en conformité avec la facturation électronique obligatoire ? Notre cabinet vous accompagne pour :
- Choisir la solution adaptée à votre activité.
- Mettre en place des processus comptables digitalisés.
- Former votre équipe et sécuriser vos flux TVA.
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