Revenus de droit d’auteur : des règles plus strictes
Le régime fiscal favorable applicable aux revenus de droits d’auteur en Belgique a été significativement restreint depuis le 1er janvier 2023. Désormais, ce régime s’applique principalement aux œuvres littéraires et artistiques originales, telles que définies à l’article XI.165 du Code de droit économique (CDE). Les programmes informatiques, bien que précédemment assimilés à des œuvres littéraires, sont désormais exclus de ce régime avantageux. Cette exclusion découle de la référence explicite au titre 5 du livre XI du CDE, omettant ainsi le titre 6 qui concerne spécifiquement les logiciels.
En conséquence, les revenus issus de la création de logiciels ne bénéficient plus du traitement fiscal préférentiel réservé aux droits d’auteur. Il est donc essentiel pour les développeurs et les entreprises du secteur IT de réévaluer leur stratégie fiscale en tenant compte de ces nouvelles dispositions.
